Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (6, 7 et 8 novembre 2009)]

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Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Soutient les amendements de M. Michel Teston n° 472 et 389 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Soutient les amendements n° 482 et 475 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Articles additionnels avant l'article 13

Soutient l'amendement n° 355 de M. Michel Teston (renégociation de la directive européenne 2008/6/CE du 20 février 2008) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 521 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 330 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 519 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)