PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
commission mixte paritaire
[n° 2015-1776 (14 décembre 2015)]
Discussion générale:
Article 45 (pour coordination) (Amélioration de l'action sociale et médico-sociale)
Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :