Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 13 quater (suite)

Article 14 A (supprimé) (Rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré)

Articles additionnels après l'article 14 A

Article additionnel après l'article 14

Article 16 (article non modifié par la commission) (Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture)

Article additionnel après l'article 16 bis

Intitulé du chapitre V

Article additionnel avant l’article 17 A

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

Article additionnel après l’article 17 A

Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)

Article 17 bis (art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 962-1 du code de l'éducation - Mission des écoles d'architecture)

Article additionnel après l’article 17 bis

Article additionnel après l’article 18 A

Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

Articles additionnels après l’article 18

Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France)

Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 33 (suite)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

Article 34 (art. L. 122-8 du code forestier - Coordination législative du code forestier)

Articles additionnels après l’article 35

Article 36 (art. L. 110, L. 111-6-2, L. 111-7, L. 123-1-2, L. 123-1-3, L. 123-1-5, L. 123-5-1, L. 123-5-2, L. 127-1, L. 127-2, L. 128-1, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 480-1, L. 480-2 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux particulièrement créatifs et innovants)

Articles additionnels après l'article 36

Article 37 bis A (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance du 12 novembre 2014 relative au contrat d'édition)

Articles additionnels après l'article 37 bis

Article 40 (Entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux cités historiques - Transformation automatique des espaces protégés)

Article 41 (Compétences et mandat de la Commission nationale des monuments historiques, de la Commission nationale des secteurs sauvegardés et des commissions régionales du patrimoine et des sites jusqu'à la constitution de la nouvelle Commission nationale des cités et monuments historiques et des nouvelles commissions régionales du patrimoine et de l'architecture)

Article 42 (Dispositions transitoires concernant les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et les projets d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine actuellement à l'étude)

Article additionnel après l'article 43

Article 46 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Seconde délibération

Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)