Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Article 32

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation en vue de créer une nouvelle catégorie d'organismes exerçant une activité de retraite professionnelle supplémentaire et de réformer les régimes de retraite supplémentaire)

Articles additionnels après l'article 33

Article 33 bis (art. L. 132-23 et L. 144-2 du code des assurances - Modalités de rachat d'un plan d'épargne retraite populaire)

Article 34 (art. L. 211-4, L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169 du code monétaire et financier - Habilitation en vue de favoriser les émissions obligataires, pour améliorer le financement des entreprises)

Article additionnel après l'article 34

Article 34 ter (Texte non modifié par la commission) (Habilitation en vue de permettre la représentation et la transmission par voie électronique de certains titres financiers)

Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-7-3, L. 214-12, L. 214-24, L. 214-24-32, L. 214-24-45, L. 214-61, L. 214-119, L. 214-120, L. 214-157, L. 214-160, L. 511-45, L. 532-10, L. 532-29, L. 543-1, L. 621-13-1 et L. 621-13-4 du code monétaire et financier, art. L. 160-19 du code général des assurances et art. 828 bis du code général des impôts - Modifications des dispositions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation en vue de clarifier la législation applicable aux prestataires de services d'investissement, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille)

Article additionnel après l'article 35

Articles 36 à 48 bis (précédemment examinés)

Article 49 (Habilitation en vue de transposer la directive du 26 novembre 2014 concernant les actions nationales en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence)

Articles additionnels après l'article 49

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation en vue de limiter le champ d'intervention du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

Article 52 (art. L. 131-85, L. 711-2, L. 711-4, L. 711-5, L. 711-6, L. 711-6-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-8-1, L. 711-9, L. 711-10, L. 711-11 et L. 711-12 du code monétaire et financier - Transformation de l'établissement public national Institut d'émission des départements d'outre-mer en société par actions simplifiée détenue par la Banque de France)

Articles additionnels après l'article 52

Articles additionnels après l'article 54

Article 54 bis B (supprimé) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Élection de deux représentants du personnel à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

Article additionnel après l'article 54 bis C

Article additionnel après l'article 54 bis E

Article 54 bis (art. L. 225-37-2 [nouveau], L. 225-47, L. 225-53, L. 225-63, L. 225-81, L. 225-82-2 [nouveau], L. 225-100 et L. 225-102-1-1 [nouveau] du code de commerce - Modalités d'approbation, par les actionnaires, des rémunérations allouées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés anonymes cotées)

Article additionnel après l’article 54 bis

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer - Participation au sein des sociétés publiques créées pour l'équipement et le développement de l'outre-mer)

Article 55 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 244 quater X du code général des impôts - Ajustement du crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les organismes d'habitations à loyer modéré au titre de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer)

Article 56 (Texte non modifié par la commission) (Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions non codifiées de la loi)

Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie français et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions codifiées de la loi)

Article 58 (Habilitation en vue de supprimer le livre du code monétaire et financier relatif à l'outre-mer et de créer un code monétaire et financier spécifique pour l'outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :