Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER DES CONTRATS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT RURAL

première lecture

[22 octobre 2015]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Critères d'identification des territoires ruraux en difficulté)

Article 3 (Signataires des contrats territoriaux)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Gel du régime des zones de revitalisation rurale pour les signataires d'un contrat territorial)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Conseil en ingénierie)

Explications de vote sur l'ensemble :