Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (mercredi 3 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Article 25 bis (art. L. 5214-26 du code général des collectivités territoriales - Dérogation à la continuité territoriale pour la constitution d'une communauté de communes)

Article 13 (Ratification de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction)

Articles additionnels après l'article 16

Article 25 bis (art. L. 5214-26 du code général des collectivités territoriales - Dérogation à la continuité territoriale pour la constitution d'une communauté de communes)

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