Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 17 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 17 avril 2015

Procès-verbal

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LES PAYS-BAS RELATIF À LA COOPÉRATION INSULAIRE EN MATIÈRE POLICIÈRE À SAINT-MARTIN n° 2015-471 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD EUROPÉEN AVEC L'ALBANIE CONCERNANT LA RÉADMISSION DES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER n° 2015-469 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 188 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE AU TRAVAIL DANS LA PÊCHE n° 2015-470 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 35 bis A (supprimé) (art. 231 ter du code général des impôts et L. 520-7 du code de l'urbanisme - Exonération pour certains locaux de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, de commerce ou de stockage et de redevance sur la création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage perçues en Île-de-France)

Article 35 bis B (supprimé) (Demande de rapport sur le calcul de la TVA sur les services en ligne)

Articles additionnels après l’article 35 bis B

Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Réduction de dix à sept ans du délai pendant lequel les remboursements d'apports donnent lieu à reprise de l'avantage fiscal « ISF-PME » ou « Madelin »)

Articles additionnels après l'article 35 bis

Article 35 ter A (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des conditions relatives à la détention des titres pour les dispositifs « ISF-PME » et « Madelin »)

Article 35 ter B (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Doublement du plafonnement du dispositif « ISF-PME »)

Articles additionnels après l'article 35 ter B

Article 35 ter C (nouveau) (art. 200-0 A du code général des impôts - Éligibilité du dispositif « Madelin » au plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros)

Dépôt d'un rapport

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 40 bis B

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-1 du code monétaire et financier - Fichier bancaire des entreprises, FIBEN)

Article 40 ter (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 40 ter

Article 40 quater (supprimé) (Rapport sur les bourses régionales)

Article 41 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-6 du code de la recherche - Information de la communauté scientifique)

Article 41 (art. L. 423-1 et L. 811-1 du code de la propriété intellectuelle - Sollicitation personnalisée et publicité des conseils en propriété industrielle)

Article 41 bis A (art. L. 432-2 du code des assurances - Rapport sur la garantie publique relative à la réassurance des opérations d'export de court terme)

Article 41 bis D (Rapport sur la spécialisation d'un « petit nombre de magistrats » en propriété industrielle)

Article additionnel après l'article 41 ter

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6145-7 du code de la santé publique - Filiales des centres hospitaliers universitaires)

Article 43 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce, 1136 du code général des impôts, 4, 6-2, 14, 15 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Mise en cohérence de différents codes et de la loi du 26 juillet 1983 avec l'ordonnance du 20 août 2014)

Article 43 B (Texte non modifié par la commission) (art. 7, 8, 16, 22, 23, 24 et 34 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Corrections apportées à l'ordonnance du 20 août 2014)

Article 43 CA (supprimé) (art. 21-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Règles de cession de la majorité du capital d'une société cotée)

Article 43 C (art. 41 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Encadrement des opérations de privatisation réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements)

Articles additionnels après l'article 43 C

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2014-948)

Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Abaissement des seuils entraînant la compétence du législateur en cas de privatisation d'une société détenue par l'État)

Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 26 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Abaissement des seuils entraînant la compétence de la Commission des participations et des transferts en cas de transferts de participations au secteur privé)

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Modalités de désignation des administrateurs des établissements publics)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Modification de la composition de la Commission des participations et des transferts)

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. 32-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Transparence des sociétés holding de l'État pour l'application des seuils légaux de détention)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (art. 4, 6, 7 et 8 de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) - Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales)

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5124-14 du code de la santé publique - Modification de l'obligation de détention majoritaire par l'État ou ses établissements du capital de la société anonyme « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies »)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du transfert au secteur privé de participations majoritaires de l'État dans deux grands aéroports régionaux)

Articles additionnels après l'article 49

Article 50 A

Article additionnel après l'article 54 (priorité)

Ordre du jour

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