PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE L'ALIMENTATION (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Ordre du jour

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