Séance du mercredi 1 juin 2016
Procès-verbal
Candidatures à une commission mixte paritaire
Communication d’un avis sur un projet de nomination
Inscription à l'ordre du jour des conclusions d’une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LA CONSTRUCTION EN MILIEU RURAL (dossier législatif)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural)
Article 2 (art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Article 3 (art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire)
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
Article additionnel après l'article 3
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 151-5 du code de l'urbanisme - Prise en considération, pour déterminer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain contenus dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), de la taille des parcelles des communes de montagne ou à faible densité démographique)
Article additionnel après l'article 6
Articles additionnels après l'article 7
Article 10 (art. L. 332-6, L. 332-6-1 et L. 332-28 du code de l'urbanisme - Coordinations liées au rétablissement de la participation pour voiries et réseaux - Obligation de faire figurer dans l'autorisation d'urbanisme la participation aux équipements propres)
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.