PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 32 E (nouveau)

Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Article additionnel après l'article 32 F

Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage)

Articles additionnels après l'article 32 H

Article 32 I (nouveau) (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs)

Articles additionnels après l'article 32 I

Article 32 J (nouveau) (art. L. 6123-2 et L. 6123-3 du code du travail - Représentation institutionnelle des apprentis)

Article additionnel après l'article 32 K

Article 32 (art. L. 6241-5, L. 6241-9, L. 6242-6 et L. 6332-16 du code du travail - Ajustements du cadre juridique de la taxe d'apprentissage)

Articles additionnels après l'article 32

Article 32 bis A (nouveau) (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans)

Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger)

Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)

Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)

Article additionnel après l'article 32 bis

Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production)

Article 33 (supprimé) (Aménagement expérimental du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi)

Ordre du jour

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