Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (jeudi 13 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS n° 2016-1428 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er

Intervention 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-2 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques, et L. 6214-4 et L. 6214-5 [nouveaux] du code des transports - Dispositifs de signalement et de limitation des drones)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 6

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Communication du Conseil constitutionnel

Intervention 13

Ordre du jour

Intervention 14

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