Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (jeudi 6 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 6 juillet 2017

Procès-verbal

Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République populaire de Chine

Dépôt de documents

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-1360 DU 13 OCTOBRE 2016 MODIFIANT LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES n° 2017-1241 (dossier législatif)

Article 1er

Article 6 (nouveau)

Nomination d’un secrétaire du Sénat

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