Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (lundi 10 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’une commission

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Communication du Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour

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