Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (mercredi 12 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 12 juillet 2017

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 5 (art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Interdiction, pour une autorité territoriale, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires iraniens

Intervention 83

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Intervention 84

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)

Article additionnel après l'article 6 bis

Articles 7, 7 bis et 7 ter (réservés)

Intervention 117

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8 (art. 11, 11-1, 11-2, 11-3, 11-3-1 (nouveau), 11-4, 11-5, 11-7, 11-8, 11-9, 11-10 [nouveau] et 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique, art. 10 de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - Encadrement des prêts consentis à des partis et groupements politiques, modalités de certification des comptes des partis et groupement politiques, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives au financement de la vie politique)

Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
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Intervention 143
Intervention 144
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Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
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Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
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Intervention 164
Intervention 165
Intervention 166
Intervention 167
Intervention 168
Intervention 169
Intervention 170
Intervention 171
Intervention 172
Intervention 173
Intervention 174
Intervention 175
Intervention 176
Intervention 177
Intervention 178
Intervention 179
Intervention 180
Intervention 181
Intervention 182
Intervention 183
Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187
Intervention 188
Intervention 189
Intervention 190
Intervention 191
Intervention 192
Intervention 193
Intervention 194
Intervention 195
Intervention 196
Intervention 197
Intervention 198
Intervention 199

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (art. L. 52-7-1 [nouveau], L. 52-8, L. 52-10, L. 52-12, L. 113-1, L. 388, L. 392, L. 393, L. 558-37, L. 558-46 et L. 562 du code électoral et art. 15 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Encadrement des prêts consentis à des candidats, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives aux campagnes électorales)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 52-6 et L. 52-6-1 [nouveau] du code électoral - Facilitation de l'ouverture et du fonctionnement du compte bancaire ou postal pour une campagne électorale)

Article additionnel après l'article 9 bis

Article 9 ter (nouveau) (art. L. 52-14 du code électoral - Assistance de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par des magistrats financiers)

Article 10 (art. 16-1 [nouveau] de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Création, missions et prérogatives du médiateur du financement des candidats et des partis politiques)

Article 11 (tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation de la commission permanente compétente pour examiner la candidature à la fonction de médiateur du financement des candidats et des partis politiques)

Article 12 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de la création d'une « banque de la démocratie »)

Article 7 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 7 bis (précédemment réservés)

Article additionnel avant l’article 7 ter (précédemment réservé)

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Candidature à un office parlementaire

Intervention 332

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