PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (15, 17, 18 et 19 mars 2005)]

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Discussion générale:

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Soutient l'amendement n° 389 de Mme Catherine Procaccia (rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 218 de Mme Christiane Hummel (promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 383 de Mme Monique Papon (proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves) ; adopté. (texte intégral du JO)