PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 et 13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Engagement dynamique de la France en faveur des pays en voie de développement. Importance de la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement. Appel du Président de la République lors du troisième forum mondial de l'eau à Kyoto en mars 2003. Insuffisance des moyens de l'Etat. Intervention indispensable des collectivités territoriales et des agences de l'eau. Exemple du syndicat des eaux d'Ile-de-France. Proposition de loi de M. Jacques Oudin adoptée au Sénat à l'unanimité le 22 juin 2004. Souhaite l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

  Justice :

Délinquance des mineurs : rappel historique ; sentiment d'insécurité ; commission d'enquête parlementaire en 2002 ; aménagement de l'ordonnance du 2 février 1945. Crédits de la PJJ. Programme de rénovation de la prison de Fresnes. (texte intégral du JO)