Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 et 18 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Prise en considération des usagers. Obligation de dialogue social. Avancées du texte. Interrogation en cas de refus des collectivités locales d'appliquer le dispositif prévu par le projet de loi. Information des usagers. Vétusté et insuffisance des modes de transport en Ile-de-France. Dysfonctionnements de la ligne D du RER. Grève du personnel au sol de l'aéroport d'Orly. Extension du projet de loi au trafic aérien. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Soutient l'amendement n° 16 de M. Hugues Portelli (rappel des principes constitutionnels dont la mise en oeuvre est permise par le service public des transports terrestres) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Hugues Portelli (fixation par un décret en Conseil d'Etat des mesures transitoires d'organisation et de déroulement de la négociation préalable pour une entrée en vigueur dès la promulgation de la présente loi) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 18 de M. Hugues Portelli (transmission, pour avis conforme au représentant de l'Etat, de l'accord cadre prévu à l'article) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), soutient le sous-amendement n° 22 de M. Hugues Portelli (rédaction) ; adopté. Soutient l'amendement n° 19 de M. Hugues Portelli (organisation par l'entreprise de transport d'une astreinte de service public aux heures de pointe sur les dessertes prioritaires) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)