PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD
première lecture
[n° 2019-1245 (17 octobre 2019)]
Discussion générale:
P. 13364 (texte intégral du JO)P. 13367 (texte intégral du JO)
P. 13370 (texte intégral du JO)
Article unique (Ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord)
P. 13371 (texte intégral du JO)