PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

commission mixte paritaire

[n° 2021-1031 (20 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 7523 (texte intégral du JO)
P. 7524 (texte intégral du JO)

Article 9 (Désignation du président de la commission d'évaluation - Coordinations)

P. 7552 (texte intégral du JO)