PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
commission mixte paritaire
[n° 2021-1031 (20 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 7523 (texte intégral du JO)P. 7524 (texte intégral du JO)
Article 9 (Désignation du président de la commission d'évaluation - Coordinations)
P. 7552 (texte intégral du JO)