PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.