Interventions de M. Christian CAMBON (lundi 15 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Article 1er (Obligation de dignité, de probité et d'intégrité dans l'exercice des fonctions)

Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)

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