Interventions de M. Christian CAMBON (jeudi 19 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 56

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 60

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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