PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX
première lecture
[30 janvier 2018]
Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)
P. 673 (texte intégral du JO)P. 676 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)
P. 691 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)
P. 693 (texte intégral du JO)