Interventions de M. Michel CANÉVET (samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Intervention 1

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

Intervention 2

Article 42 (Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité)

Intervention 3
Intervention 4

Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

Intervention 5

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