Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 4 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-390 rectifié bis (Réforme de la fiscalité locale - Répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Rapport au Parlement)

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