PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES n° 2025-391 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 35 rectifié (Durée limite pour constater la complétude d'une demande d'autorisation environnementale pour un projet d'énergie renouvelable)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 13 rectifié bis et n° 36 rectifié (Durée limite d'instruction de l'autorisation environnementale pour les projets d'énergies renouvelables)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 24 rectifié et n° 37 rectifié (Durée limite d'instruction des demandes de rééquipement)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 38 rectifié (Durée limite d'instruction des projets d'énergie solaire)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 34 rectifié (Inclusion des installations d'énergie renouvelable existantes aux zones d'accélération)
Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques)
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