Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (29 janvier et 5 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 395 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 792 (texte intégral du JO)
P. 801 (texte intégral du JO)
P. 810 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 813 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris)

P. 818 (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 6325-2 du code des transports - Contrat de régulation économique pluriannuel)

P. 824 (texte intégral du JO)