Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 2700 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

P. 2717 (texte intégral du JO)
P. 2718 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 11 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

P. 2718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2720 (texte intégral du JO)
P. 2721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2734 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2755 (texte intégral du JO)