Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (jeudi 16 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2014-1662 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.