PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE SIGNÉ LE 24 FÉVRIER 2015 POUR L'ENGAGEMENT DES TRAVAUX DÉFINITIFS DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE DE LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN n° 2017-116 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES PORTANT SUR L'ÉCHANGE DES DÉCLARATIONS PAYS PAR PAYS n° 2017-117 (dossier législatif)
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