Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-755 rectifié (Assiette de la TVA applicable aux services de transport aérien)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-752 rectifié et n° 751 rectifié (Passagers en correspondance - Taxe d'aéroport - Exonération totale ou abattement)

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