Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 55 duodecies - Amendement n° II-938 rectifié ter, devenu l'amendement n° II-398 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique - Critère de francophonie - Clarification)

Article additionnel après l'article 55 quaterdecies - Amendement n° II-790 (Aide aux commerçants et artisans pour prendre le virage du numérique - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-16 rectifié (Contribution environnementale sur le mégot - Création)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

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