Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (mercredi 12 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION D'UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié bis (Service minimum - Astreinte de 50 % de l'effectif opérationnel)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi

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