PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1173 (Logements locatifs intermédiaires - Impôt sur les sociétés - Exonération - Prolongation)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-266 rectifié quater et n° I-920 rectifié (Apiculteurs possédant moins de 50 ruches - Exonération d'impôt)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-267 rectifié quater (Apiculteurs possédant moins de trente ruches - Exonération d'impôt)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-958 rectifié et n° I-1172 (Organismes HLM - Fusion - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Maintien)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-21 (Sociétés publiques locales (SPL) - Régime fiscal en faveur du mécénat - Application)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.