Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 37 (Renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations)

Intervention 4

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

Intervention 5

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