Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (lundi 7 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1338 rectifié (Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Critère géographique)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1339 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Réductions tarifaires - Report entrée en vigueur)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

• Intervention 5
• Intervention 6

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