Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (mardi 17 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)

Article 2 (Dispositif de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 105 rectifié bis (Nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation)

Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 67 (Révision de la procédure relative aux litiges portant sur le montant du bénéfice et des capitaux pour le calcul de l'intéressement et de la participation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.