Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[n° 2025-199 (19 et 20 novembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 549 rectifié (Exonération de cotisations et contributions sociales des heures de téléconsultation médicale au sein de sociétés de téléconsultation)

P. 5205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5292 (texte intégral du JO)
P. 5294 (texte intégral du JO)
P. 5301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1172 rectifié (Prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des fonctionnaires)

P. 5303 (texte intégral du JO)
P. 5304 (texte intégral du JO)