Interventions de M. Thierry CARCENAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2705 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création)

P. 2709 (texte intégral du JO)
P. 2710 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

P. 2712 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

P. 2746 (texte intégral du JO)
P. 2747 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2755 (texte intégral du JO)