Interventions de M. Thierry CARCENAC (vendredi 20 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-289 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création)

Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

Intervention 4

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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