Interventions de M. Rémi CARDON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN MEILLEUR ACCÈS DES JEUNES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LES ENTREPRISES

première lecture

[27 mai 2021]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Création d'une Autorité pour l'égalité des chances dans la fonction publique)

P. 4314 (texte intégral du JO)

Article 5 (Introduction d'un nouveau critère de discrimination à raison du « lieu d'origine » en droit du travail)

P. 4317 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une obligation de motiver la non-embauche d'un candidat)

P. 4317 (texte intégral du JO)

Article 7 (Attribution du comité social et économique en matière d'égalité des chances dans les entreprises d'au moins cinquante salariés)

P. 4318 (texte intégral du JO)