Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (mardi 2 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2019-812 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES n° 2019-721 (dossier législatif)

Intervention 4
Intervention 5

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