Interventions de M. Ernest CARTIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

deuxième lecture

[n° 2003-699 (15 mai 2003)]

Art. 9 (Double formation du CHSCT dans les établissements "Seveso seuil haut" et création d'un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail - art. L. 236-1 du code du travail)

Ses amendements n° 6 : précision ; et n° 7 : simplification des modalités de désignation des représentants au CHSCT des salariés des entreprises extérieures ; rejetés. (texte intégral du JO)