Interventions de M. Ernest CARTIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (27 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 24 (précédemment réservé) (Allégement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs)

Soutient l'amendement n° 283 de M. Jacques Pelletier (extension du champ d'application de cet article aux donations en nue-propriété) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Encouragement et accompagnement à la création et à la transmission d'entreprise. Protection de la résidence principale de l'entrepreneur individuel. Suppression du guichet social unique. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)