Interventions de M. Ernest CARTIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N°52-893 DU 25 JUILLET 1952 RELATIVE AU DROIT D'ASILE.

première lecture

[n° 2003-1176 (22 octobre 2003)]

Discussion générale:

Droit fondamental. Augmentation des demandes d'asile. Nécessité d'une adaptation législative et d'un raccourcissement du délai d'examen des demandes. Souhait d'une harmonisation européenne. Reconnaissance des persécutions d'origine non étatique. Nouvelle procédure de protection subsidiaire. Réflexion sur la publicité des débats devant la Commission des recours des réfugiés. Avis réservé sur l'établissement de listes dites de pays sûrs. Le RDSE, dans sa grande majorité, votera ce texte. (texte intégral du JO)