Interventions de M. Auguste CAZALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (28 novembre et 2 décembre 2005)]

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Première partie :

Art. 48 (Création d'une société de valorisation des biens immobiliers de Réseau ferré de France, RFF)

Soutient l'amendement n° I-298 de M. François Gerbaud (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité et intégration :

Réponses aux questionnaires budgétaires. Importance des dépenses fiscales contribuant aux actions de cette mission. Regroupement à l'intérieur d'un programme support des crédits de personnel de programmes relevant de trois missions différentes. Etroitesse des marges de manoeuvre des gestionnaires. Sous-évaluation de certaines dépenses. Interrogation sur la dotation pour les dépenses liées à l'aide médicale de l'Etat, sur l'évolution du nombre des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et l'allocation de parent isolé, et sur les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. La commission des finances propose l'adoption des crédits de la mission "Solidarité et intégration". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-90 du Gouvernement (transfert des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" vers la mission "Solidarité et intégration"). (texte intégral du JO)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

Souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression n° II-69 de M. Guy Fischer et n° II-71 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)