Liste par séance (session 2008-2009) :
Décembre 2008 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)