Interventions de M. Bernard CAZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (1er décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Crise sanitaire de l'été. Affichage d'une volonté de financer en priorité la santé publique. Doute de la réalisation de cet objectif ; faible progression des crédits pour 2004. Interrogation sur le financement du programme de dépistage du cancer sur tout le territoire. Souhaite une individualisation des crédits d'Etat pour le financement des programmes de prévention. (texte intégral du JO)

Art. 82 (Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire)

Le groupe socialiste votera contre l'article. Désengagement de l'Etat du financement de la couverture maladie universelle complémentaire, CMUC. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-25 de M. Roland Muzeau (maintien du système actuel de remboursement par l'Etat aux caisses primaires d'assurance maladie de l'intégralité des dépenses). (texte intégral du JO)