Interventions de M. Bernard CAZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

première lecture

[n° 2006-339 (25 janvier 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Examen précipité de ce texte. Echec de la politique de l'emploi. Solutions improvisées et partielles. Situation inchangée des personnes travaillant moins de 78 heures par mois. Délai de versement de la prime de retour à l'emploi. Sanction disproportionnée des fraudes. Problèmes posés par le dispositif relatif à la garde d'enfants. Population vouée au sous-emploi. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9

Son amendement n° 39 : augmentation de la dotation globale de fonctionnement en compensation des nouvelles dépenses mises à la charge des collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi)

Son amendement n° 41 : conditions de versement de la prime de retour à l'emploi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 351-20 du code du travail et article premier de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique)

Ses amendements n° 43  : montant des revenus d'activité conditionnant le versement de la prime forfaitaire mensuelle ; et n° 45  : financement du fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Favorable à l'amendement n° 102 de M. Jean Desessard (individualisation du droit au RMI). Souhait de l'attribution aux départements d'une fiscalité dynamique pour compenser les charges du RMI. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 131-2, L. 262-10, L. 262-11, L. 262-30, L. 262-32, L. 262-39, L. 262-40, L. 262-41 et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Son amendement n° 47 : élargissement du champ des bénéficiaires de la prime mensuelle forfaitaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 511-1, L. 524-1 et L. 524-5 du code de la sécurité sociale - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)

Ses amendements n° 48  : mise en place d'un accompagnement professionnel personnalisé pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ; et n° 49  : coordination ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique)

Son amendement n° 50 : modalités d'accueil des enfants à la charge des bénéficiaires de minima sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)