PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 juillet 2007)]

Discussion générale:

Revenu de solidarité active, RSA. Expérimentation. Notion de "revenu garanti". Abstention du groupe socialiste sur les articles 8 à 13. (texte intégral du JO)